Ce parent d’élève, qui souhaite conserver son anonymat, pour ne pas nuire à sa fille (nous l’appellerons ici Marie), prétend que cette dernière est victime d’intimidation de la part d’autres élèves, depuis septembre dernier. Par contre, selon elle, la situation a dégénéré gravement au cours des derniers jours.
Tout a débuté, selon Marie, en septembre dernier, alors qu’une élève aurait écrasé les fruits de sa fille dans son agenda en l’insultant. D’autres incidents du genre sont survenus régulièrement mais, selon Marie, les autorités de l’école répondaient à ses questions en mentionnant que le problème n’était pas assez grave pour intervenir. Qu’il s’agit de « problématiques conflictuelles et non d’intimidation ».
La jeune aurait alors changé de comportement, se repliant sur elle-même. Sa mère dit qu’elle l’a même trouvée en choc post-traumatique à son retour du travail. Marie en est venue à développer un sentiment de culpabilité d’avoir laissé la situation de sa fille ainsi dépérir.
Jusqu’au jour où, la semaine dernière, une quarantaine d’élèves de l’ESFL l’auraient entourée dans les casiers pour l’insulter, la traitant entre autre, de « salope ». Depuis, la fille de Marie reste à la maison, trop craintive pour retourner à l’école ou encore pour visiter des endroits qu’elle sait fréquentés par ses « intimidateurs ».
Très déçue par l’indifférence des différents intervenants comme la direction et la direction adjointe de l’école, Marie souhaite maintenant obtenir la permission d’envoyer sa fille terminer l’année scolaire dans une autre commission scolaire, que la Commission scolaire de Sorel-Tracy refuse de lui fournir.
Questionnée sur le dossier par CJSO, la secrétaire-générale et directrice des communications, Christine Marchand a répondu que Marie « n’a qu’à porter plainte au
bureau du Protecteur de l’élève, ce qu’elle ne semble pas avoir fait, puisque ce dernier ne m’en a pas avisé ».
Selon Madame Marchand, en vertu de la Politique relative aux ententes de scolarisation, en vigueur depuis le 18 septembre 2012, la Commission scolaire ne peut « transférer » un élève comme le demande Marie, sauf exceptions.
Cette politique stipule que:
L’article 213 de la Loi sur l’instruction publique prévoit qu’une commission scolaire peut conclure une entente avec une autre commission scolaire ou avec un établissement d’enseignement régi par la Loi sur l’enseignement privé pour la prestation de services éducatifs.
Les parents d’un élève du territoire qui souhaitent que leur enfant soit scolarisé dans une école d’une autre commission scolaire doivent en faire la demande auprès du Secrétariat général au moment de la période annuelle d’inscriptions.
Bien qu’il n’existe aucune obligation légale de conclure une entente de scolarisation autorisant un élève du territoire à fréquenter une école d’une autre commission scolaire, la Commission scolaire de Sorel-Tracy accepte de conclure une telle entente aux conditions suivantes :
(…)
3. Pour les autres élèves, le programme d’enseignement visé par la demande ne doit pas être offert par la Commission scolaire de Sorel-Tracy. Dans ce cas, les parents doivent assurer le transport entre le lieu de résidence et l’école choisie.
Des motifs comme la participation à une concentration ou à des cours optionnels, le choix d’activités parascolaires, le gardiennage et la proximité du lieu de travail ne respectent pas les conditions précédentes et, de ce fait, ne permettent pas d’obtenir une entente de scolarisation dans une autre commission scolaire.
D) RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Le secrétaire général a la responsabilité administrative de conclure les ententes de scolarisation et de les signer, pour et au nom de la Commission scolaire.
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Par ailleurs, Madame Marchand invite Marie et tous les parents de la région à consulter les documents disponibles sur le site internet de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, comme la
Politique relative aux ententes de scolarisation, ou encore la réglementation sur le traitement des plaintes.
« J’ai été informé de deux expulsions d’élève pour cause d’intimidation ou de violence. Je n’ai cependant pas de recommandations à formuler en matière d’intimidation et de violence, les demandes qui m’ont été adressées et qui comportaient des allégations de cette nature ayant été adéquatement traitées à l’interne. »
Finalement, la maman impliquée dans ce dossier craint que sa fille ne « perde son année scolaire », alors qu’il ne reste qu’une quarantaine de jours de classe. De son côté, la Commission scolaire l’intime de ramener sa fille à l’école.
Rappelons que, selon la loi sur l’instruction publique:
« Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité. »
