Trois règlements d’emprunt de la Ville de Sorel-Tracy, résistent à la «signature de registre»

29 avril 2005 | Par Équipe CJSO

Sorel-Tracy – Trois règlements d’emprunt de la Ville de Sorel-Tracy ont donné lieu à des signatures de registre au cours des trois derniers jours. Tout d’abord, mardi le règlement n° 1918, nécessitant un emprunt de 170 000 $ pour permettre la 1ère phase d’installation de clôtures métalliques, de travaux d’émondage, de signalisation et de voirie le long de l’emprise de la voie ferrée du Canadian National entre les rues Joliette et Jean-Talon, a recueilli un total de 540 signatures de citoyens.

La deuxième signature de registre portait sur le règlement n° 1919, concernant l’acquisition de deux terrains vacants, voisins du parc Maisouna, afin d’en augmenter sa superficie, et requérant un emprunt de 567 125 $. Cette fois-ci 102 citoyens ont apposé leur signature au registre.

Finalement, une troisième signature de registre visant le règlement n° 1922, qui concerne l’exécution de travaux de rénovation et de mise à niveau des installations commerciales du marché Richelieu, nécessitant un emprunt de 446 250 $, se tenait dans le hall de l’hôtel de ville, le jeudi 28 avril. À 19 h 00, 356 résidants avaient signé le registre.

Les 3 règlements précités sont désormais réputés avoir été approuvés.

Rappelons que la signature de registre est une procédure normale dans le cas d’un règlement d’emprunt. Quand le nombre de 704 signatures (2,5 % des personnes habiles à voter) est atteint, le dit règlement doit faire l’objet d’un scrutin référendaire pour son approbation.