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Projet de cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel: La commission d’enquête du BAPE produit son rapport

5 novembre 2024 | Par Sylvain Rochon

La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a produit son rapport sur le projet de cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel, émettant des avis sur la justification du projet en zone inondable, le démantèlement à la cessation des activités et la sécurité des digues ainsi que sur les enjeux liés à la gestion de l’eau et au transport de sable.

Au terme de son analyse, la commission conclut que, sur le plan de ses effets sur la zone inondable, l’aménagement de la cannebergière par FDI dans ce milieu est acceptable.  La commission d’enquête est cependant d’avis que FDI n’a pas démontré qu’il n’y a pas d’espace disponible ailleurs sur le territoire de la municipalité régionale de comté pour y aménager son projet ou que la nature du projet nécessite qu’il soit réalisé en zone inondable. Elle estime que  le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs devrait exiger une telle démonstration de FDI avant que le ministre ne transmette sa recommandation au gouvernement.

Le projet d’aménagement de la cannebergière ne représenterait, selon la commission, aucun risque pour la sécurité des biens et des personnes en lien avec un bris de l’ouvrage de retenue selon les modélisations de l’initiateur que le MELCCFP a jugé adéquate.

La commission d’enquête est d’avis que FDI devrait effectuer un suivi de la qualité des eaux aux points de rejet au fleuve et que les données recueillies dans le cadre de ce suivi devraient être rendues publiques et facilement accessibles.

En dépit de la recevabilité de l’analyse des effets cumulatifs effectuée par l’initiateur, la commission d’enquête est d’avis que celle-ci n’a pas été réalisée conformément aux instructions de la directive ministérielle. Elle estime, par conséquent, que le Ministère devrait exiger de FDI qu’elle réalise une évaluation des effets cumulatifs dans les règles de l’art en considérant les pressions cumulatives de son projet eu égard à l’utilisation de l’eau en Montérégie et à la qualité de l’eau du lac SaintPierre notamment, ainsi qu’à l’atteinte aux milieux humides et hydriques, dues à la culture projetée de canneberges.

La commission d’enquête est d’avis que FDI, en collaboration avec les parties intéressées, devrait évaluer l’impact du camionnage lié à son projet sur la sécurité des cyclistes sur l’ensemble de l’itinéraire et proposer des mesures d’atténuation raisonnables en fonction des résultats obtenus. Une attention particulière devrait être accordée au tronçon de la route 133 sur le chemin des Patriotes, du côté du lieu d’approvisionnement en sable qualifié de non convivial pour les cyclistes.

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