Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Richelieu

23 septembre 2024 | Par Sylvain Rochon

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette et le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, ont conjointement procédé aujourd’hui au lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Richelieu, au palais de justice de Sorel-Tracy.

L’implantation du tribunal spécialisé se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours.

L’ajout d’une intervenante sociojudiciaire de liaison, un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé, au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), permettra aux personnes victimes de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l’accompagnement d’une seule et même intervenante, afin de leur éviter de devoir répéter leur histoire à maintes reprises..

De plus, l’ajout d’une ressource au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) permettra qu’un même procureur puisse accompagner la personne victime tout au long de son parcours, de façon à éviter une revictimisation. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu’elle se sente en confiance et en sécurité.

Rappelons que depuis mars 2022, des projets pilotes sont en cours afin de définir les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes, et ce, avant de le déployer partout au Québec d’ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond :