La FEESP-CSN redoute le futur projet de loi
7 mars 2016 | Par Équipe CJSO
Le pacte fiscal conclu en septembre dernier entre le gouvernement du Québec et les municipalités ne rassure pas les employé-es du secteur municipal et du secteur transport de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN).
Selon Yvon Godin, vice-président de la FEESP-CSN, des coupures de l’ordre de 1,2 milliard de dollars seront effectuées sur quatre ans, ce qui correspond à 300 000$ de moins par année qui sera transféré vers les villes. Avec ces compressions, ils craignent que les conditions de travail soit revues à la baisse.
Selon eux, le tout vient miner les réelles intentions de négociation car, si les municipalités ont le pouvoir de dire que certaines conditions ne leur convient pas, ils pourront décréter d’autres conditions, pour tenter de récupérer les montants que le gouvernement ne mettra pas en transfert.
Sur le plan moyen et long terme, il croit également que les services aux citoyens pourraient être coupés. M. Godin a mentionné la Commission Charbonneau, qui a fait état de plusieurs dépassements de coûts énormes donnés en sous-traitance.
Il rappelle qu’il y a deux semaines, l’Union des municipalités du Québec a effectué une sortie publique afin de rappeler au ministre Martin Coiteux et au Premier ministre Philippe Couillard leur responsabilités dans le dossier et ces-derniers ont réaffirmé que les municipalités détiendraient plus de pouvoir.
Ils ont tenté de planifier une rencontre avec le ministre responsable afin de discuter des modalités du futur projet de loi mais aucune réponse ne leur a été fournie du côté du ministère. M. Godin avoue que la FEESP-CSN croit que l’entente est en train de se finaliser sans que les parties concernées ne soient consultées.
Il ajoute qu’ils viennent tout juste de terminer une tournée afin de rencontrer leurs membres, et précise que les employés sont déjà prêts à se mobiliser le cas échéant.
Questionné sur le droit de lock out qui pourrait être inclus dans la loi, M. Godin a rappelé que le Ministre responsable à l’époque, Pierre Moreau, avait exclu cette éventualité compte tenu de la question des services essentiels, mais il ne sait pas si le nouveau ministre responsable remettra cette situation sur la table.
Selon lui, le scénario idéal serait que le gouvernement et les municipalités ne coupent pas dans les conditions de travail puisque des gains ont déjà été acquis de ce côté, et de bonne foi. Il ajoute que le gouvernement a, en quelque sorte, forcé les villes à aller voir ce qui se donnait au niveau de la sous-traitance. Également, à la suite de la Commission Charbonneau, plusieurs dépassements de coûts ont été soulevés et il a été constaté que plusieurs villes offraient de nombreux contrats en sous-traitance. Il mentionne que aussi que certaines municipalités se sont même débarrassées de leurs équipements afin de fournir les contrats en sous-traitance. Il conclue donc que si le gouvernement souhaite réaliser de réelles économies, il faut regarder aux bons endroits et faire attention lorsqu’on fournit des contrats en sous-traitance.
Dans le cas de Sorel-Tracy, où la convention collective viendra à échéance sous peu, il souhaite que les négociations se fassent sur une base de bonne foi, et que la municipalité ne profite pas de son pouvoir afin de piétiner et laisser couler le temps, puisque le tout ressemblerait à une négociation de mauvaise foi.
Annette Herbeuval, la présidente du Conseil central de la Montérégie – CSN, précise qu’en Montérégie seulement, près de 800 emplois sont touchés par ce projet de loi, et à Sorel-Tracy, la dernière convention collective s’est conclue sans grève, même si elle a été signée un an et demi après l’échéance de la convention précédente.
On rappelle qu’en septembre dernier, le gouvernement avait proposé aux municipalités un pouvoir de négociation accru avec leurs employé-es, en échange d’une compression annuelle de 300 millions de dollars. Dans la majorité des cas du Québec, on dénombre très peu de conflits de travail entre les municipalités et leur employé-es. Vingt pour cent des membres de l’Union des municipalités du Québec ont refusé le pacte.
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