La Ville donnera un mandat de représentation à un procureur
22 septembre 2015 | Par Équipe CJSO
Un procureur a été mandaté pour faire le suivi dans le dossier de la plainte de Gilles Lemieux contre Serge Péloquin à la Commission municipale du Québec. Le responsable des communications de la Ville de Sorel-Tracy a confirmé à CJSO qu’un vote s’est tenu, hier soir, à ce sujet, lors d’une séance extraordinaire du conseil de Sorel-Tracy.
Rappelons que vendredi dernier, le maire de Sorel-Tracy Serge Péloquin a annoncé que la Commission municipale du Québec avait rejeté la plainte de Gilles Lemieux à son endroit sur ses agissements dans le dossier de SDD-Conporec contre la Ville de Sorel-Tracy et la MRC de Pierre-De Saurel.
Alors questionné par CJSO, Monsieur Péloquin n’excluait pas intenter une poursuite contre Monsieur Lemieux à la lumière de cette décision de la Commission.
Lors du vote, tenu hier soir, la proposition a été adoptée à majorité par le conseil, puisque cinq conseillers se sont positionnés pour et deux contre.
Voici l’extrait officiel du procès verbal de la séance extraordinaire:
IL EST PROPOSÉ par M. Patrick Péloquin, appuyé par M. Alain Maher :
QUE la Ville de Sorel-Tracy donne mandat à Dufresne Hébert Comeau Avocats
afin d’intenter une action en diffamation contre M. Gilles Lemieux en regard de
l’utilisation du qualificatif « malhonnête » dans sa plainte auprès de la Commission
contre M. le maire Serge Péloquin,
QUE la Ville de Sorel-Tracy prenne acte de l’engagement de M. le maire Serge
Péloquin d’imputer toute somme qui pourrait être reçue dans le cadre des
procédures contre les honoraires judiciaires ou juridiques assumés par la Ville de
Sorel-Tracy.
M. Yvon Bibeau demande le vote : Mme Dominique Ouellet ainsi que MM. Benoît
Guèvremont, Alain Maher, Jocelyn Mondou et Patrick Péloquin votent pour la
proposition alors que MM. Yvon Bibeau et André Potvin votent contre.
Adoptée à la majorité des conseillers présents
Extrait certifié conforme
Sorel-Tracy, le 22 septembre 2015
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