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Les abris temporaires devront être retirés au plus tard le 30 avril prochain

15 avril 2015 | Par Équipe CJSO

Les abris temporaires (toiles et structures) devront être complètement démontés puis retirés des entrées de cours au plus tard, le 30 avril prochain.

Un abri temporaire ou hivernal est permis sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal. Cet abri est assujetti aux conditions suivantes :
  • Le toit et les murs doivent être revêtus d’un seul matériau, soit une toile spécifiquement conçue à cette fin, approuvée par l’ACNOR ou l’équivalent, soit des panneaux démontables de bois peint ou teint;
  • Le revêtement doit être d’une seule couleur et être maintenu en bon état;
  • L’abri doit se trouver à au moins 2,5 mètres de la bordure ou du pavage de la rue;
  • En dehors de la période où il est permis, un tel abri doit être complètement démonté, y compris la structure de soutien;
  • Lorsque l’abri temporaire est installé sur un terrain occupé par un usage de la catégorie d’usages « Habitation de type familial (h1) » comprenant quatre logements ou plus, l’abri ne peut être situé dans la cour avant.
  • L’abris ne peut être installé avant le 1er octobre.
Pour toute question concernant votre abri temporaire, communiquez avec le Service de la planification et du développement urbain au 450 780-5600 poste 5690. 
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