Nouveau règlement sur la gestion des matières résiduelles
5 octobre 2014 | Par Équipe CJSO
Les élus de la MRC de Pierre-De Saurel ont procédé à l’adoption d’un nouveau règlement relatif à la gestion des matières résiduelles, lors de la dernière séance publique, le 10 septembre dernier.
Ce règlement, qui est effectif dès maintenant, sera un outil qui permettra à la MRC d’atteindre ses objectifs en développement durable de manière générale, et plus particulièrement dans la gestion des matières résiduelles. Il s’agit, ultimement, d’un outil de responsabilisation envers les citoyens qui ne se conforment pas aux bons principes de la gestion des matières résiduelles.
En moyenne, ce sont 19 000 tonnes de matières qui sont enfouies chaque année pour le territoire de la MRC. Pour chaque tonne enfouie, la MRC doit payer une redevance gouvernementale de 21.30 $. C’est donc une taxe supplémentaire de près de 400 000 $ que la MRC défraie chaque année pour enfouir ces matières, et ce, sans compter les coûts reliés à la collecte, au transport et à l’élimination, qui s’élèvent à plus de 2 M$.
Présentement, sur le territoire de la MRC, il y plus de 130 immeubles à logements, représentant
quelques 1700 unités d’occupation, où les occupants ne recyclent pas ou recyclent peu, en raison de l’absence ou de l’insuffisance de contenants (bacs ou conteneurs) mis à leur disposition. Cette responsabilité revient aux propriétaires d’immeubles qui doivent équiper leurs propriétés de contenants adéquats et en quantité suffisante. Ces immeubles représentent donc un potentiel de ± 400 tonnes de matières recyclables qui pourraient être récupérées au lieu d’être tout simplement enfouies. Cette situation fait en sorte que la MRC doit payer une redevance à l’élimination, et est privée de la compensation de la collecte sélective.
En effet, un facteur de performance est associé au recyclage : plus une MRC recycle, plus elle reçoit des redevances financières. D’où l’avantage du tri à la source des matières résiduelles par les citoyens.
Sur le territoire, il y a seulement 60 % des matières recyclables qui sont dirigées dans le bac bleu. Il y a encore beaucoup à faire et la MRC espère donc améliorer ce pourcentage grâce à l’application de la réglementation.
Il est important de mentionner que la MRC a tenté une approche avec les propriétaires de
multilogements en début d’année, mais qu’il y a peu de collaboration. Pour cette raison, la MRC a décidé de se donner les moyens d’agir afin de permettre à tous les citoyens du territoire de participer au tri des matières. De plus, la MRC offre déjà des mesures pour favoriser le recyclage, comme la non-limitation du nombre de bacs bleus, et la possibilité de mettre des sacs transparents contenant des matières recyclables à côté du bac bleu en bordure de rue, le jour de la collecte.
Le règlement en bref…
Le tri à la source des matières résiduelles est obligatoire. Chaque catégorie de matière doit être mise dans le contenant adéquat. Il est interdit de mettre une matière dans un contenant autre que le contenant dédié à cette matière. Le cas échéant, un billet de courtoisie sera émis par la MRC afin d’aviser l’occupant de cette situation. Après deux billets de courtoisie adressés aux occupants d’une même unité d’occupation pour défaut de tri à la source des matières, les contenants où des matières non admissibles sont constatées ne seront pas vidés.
Les propriétaires d’immeubles doivent doter leurs propriétés de contenants (bacs ou conteneurs) en quantité suffisante, et ce, pour chaque catégorie de matières. Un service d’accompagnement des propriétaires sera offert par la MRC sur le choix des contenants, leurs nombres et leurs emplacements.
L’annexe 1 du règlement précise d’ailleurs une série d’actions qui seront posées pour les immeubles ne disposant pas d’un nombre minimal de contenants pour les matières recyclables. Au terme d’un certain délai, des amendes par collecte pourraient être imposées aux propriétaires ne s’étant toujours pas conformés. Des constats d’infraction pourront aussi, dorénavant, être délivrés par la MRC. Le responsable de l’application du règlement est autorisé à visiter à toute heure raisonnable toute propriété située sur le territoire de la MRC. Tout propriétaire, locataire ou occupant d’une propriété doit lui permettre l’accès à sa propriété et/ou à ses contenants. Toute personne qui refuse l’accès à sa propriété et/ou à ses contenants ou tente de le faire, injurie ou incommode le responsable commet une infraction.
Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement commet une infraction et est passible : Pour une première infraction
? D’une amende minimale de 200 $ et maximale de 1000 $, si le contrevenant est une
personne physique;
? D’une amende minimale de 400 $ et maximale de 2000 $, si le contrevenant est une
personne morale;
Pour une récidive
? D’une amende minimale de 400 $ et maximale de 2000 $, si le contrevenant est une
personne physique;
? D’une amende minimale de 800 $ et maximale de 4000 $, si le contrevenant est une
personne morale.
Il est important de souligner que la MRC privilégiera une approche ultime de sensibilisation auprès des propriétaires d’immeubles à logements. En effet, le règlement prévoit une phase d’adhésion volontaire comprenant plusieurs volets (annexe 1). Ce règlement constitue donc un outil pour inciter ou convaincre ces propriétaires à fournir à leurs locataires les moyens de contribuer à l’amélioration du taux de récupération des matières recyclables sur le territoire de la MRC.
Source : Josée-Ann Bergeron
Coordonnatrice aux communications
Info. : Mohamed Aliouane
Coordonnateur à la gestion des matières résiduelles
MRC de Pierre-De Saurel
450 743-2703 poste 237
maliouane@pierredesaurel.com
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