La Ville fait respecter son règlement de zonage
3 septembre 2013 | Par Équipe CJSO
La Ville de Sorel-Tracy a fait respecter un de ses règlements, vendredi dernier, alors qu’un élément présent dans son paysage depuis lontemps a été retiré. L’enseigne du « Royaume des glaces » a dû être retirée, en vertu du règlement de zonage 2222 de la Ville.
L’article 307, intitulé « entretien et maintien d’une enseigne » stipule en effet, au point 5, que « dans les 60 jours suivant la cessation d’un usage, toute enseigne s’y rapportant doit être enlevée » et, au point 6, que dans les 12 mois suivant la cessation d’un usage, toute structure d’enseigne s’y rapportant doit être enlevée.
Comme le commerce en question avait cessé ses activités depuis environ deux ans, l’enseigne ainsi que sa structure ont dû être retirées.
Voici l’article 307, du règlement de zonage 2222 de la Ville de Sorel-Tracy :
307. ENTRETIEN ET MAINTIEN D’UNE ENSEIGNE
À moins d’indications contraires, l’entretien et le maintien d’une enseigne et de sa structure sont assujettis aux conditions suivantes :
1° à l’exception d’une enseigne portative, une enseigne et son support doivent être conçus avec une structure permanente et être fixés solidement de manière à résister aux intempéries et aux forces et poussées exercées par le vent, la charge de neige et autres forces naturelles;
2° une enseigne et sa structure doivent être maintenues en bon état, réparées au besoin et être entretenues de manière à ne présenter aucun risque de chute, de décrochage ou d’écroulement;
3° lorsqu’une enseigne est brisée, elle doit être réparée dans les 21 jours suivant les dommages;
4 lorsqu’une enseigne ou sa structure sont dans un état tel qu’elles ne puissent être réparées ou consolidées de manière à ne présenter aucun risque de chute, de décrochage ou d’écroulement, elles doivent être démolies sans délai par leur propriétaire;
5° dans les 60 jours suivant la cessation d’un usage, toute enseigne s’y rapportant doit être enlevée;
6° dans les 12 mois suivant la cessation d’un usage, toute structure d’enseigne s’y rapportant doit être enlevée.
Pour la version intégrale du règlement de zonage 2222 de la Ville de Sorel-Tracy, cliquez ici.
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