Partagez
24 octobre 2006 | Par Équipe CJSO
Odanak – Revenu Québec annonce qu’il a exécuté,le 18 octobre dernier, deux mandats de perquisition : l’un au terminal Cast duport de Montréal et l’autre au terminal du Canadien National. Ces mandats l’autorisaient à saisir quatre conteneurs de tabac en vrac, contenant environ
82 170 kilogrammes de tabac brut provenant de la Croatie et de la Grèce, soit
l’équivalent de près de 410 000 cartouches de cigarettes. M. Richard
O’Bomsawin, qui fait des affaires sous la raison sociale Entreprise Abénaki, a
apporté ou fait apporter cette marchandise au Québec, à des fins de vente ou
de livraison, malgré qu’il ne détenait pas de permis d’importateur prescrit
par la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
L’entreprise de M. O’Bomsawin ne détient d’ailleurs aucun des permis
exigés par la Loi concernant l’impôt sur le tabac pour exercer des activités
dans le domaine du tabac. Les conteneurs de tabac saisis devaient être livrés
chez Entreprise Abénaki, un commerce situé à Odonak.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme ACCES (Actions
concertées pour contrer l’économie souterraine). Revenu Québec a pu mener
cette enquête grâce à la collaboration essentielle de l’un de ses partenaires,
l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu’avec le concours du
Service de police de la Ville de Montréal.
Rappelons que le programme ACCES a été mis sur pied en 2001. Cette
initiative est le fruit de la concertation sur la lutte contre le commerce
illégal du tabac au Québec que coordonne le ministère de la Sécurité publique.
Outre Revenu Québec, les corps policiers, le ministère des Finances du Québec,
le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ainsi que l’Agence
des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada et la
Gendarmerie royale du Canada participent à ce programme.
