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Accident mortel sur une ferme de Nicolet, la CSST diffuse son rapport

6 décembre 2006 | Par Équipe CJSO

Nicolet – La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) rend publiques hier les conclusions de son enquête à la suite de l’accident du travail qui a
entraîné le décès de M. Jérôme Hinton, un travailleur agricole de la Ferme
Gérard Leblanc de Nicolet. Le 26 juillet 2006, le travailleur a été
électrocuté alors qu’il tentait de libérer une vache coincée par un
distributeur d’aliments automatisé. Le piètre état des composants
électriques ainsi que la conception déficiente de la protection électrique
de l’équipement figurent parmi les causes à l’origine de cet accident.

Le jour de l’accident, dans l’étable de la ferme, une vache sort de sa
stalle (sa place/compartiment). Elle s’introduit dans la zone
d’alimentation, devant le distributeur d’aliments automatisé qui se
déplace dans sa direction. Elle se fait alors coincer entre la barrière
métallique de sa stalle et le châssis métallique du distributeur
d’aliments, ce qui provoque l’arrêt de la machine. Lorsque M. Hinton
parvient à détacher la chaîne qui retient la vache à sa stalle, la vache
se libère. Le travailleur reçoit alors une décharge électrique et
s’écroule au sol. Le propriétaire découvre le travailleur inconscient.
L’enquête a permis à la CSST de retenir trois causes pour expliquer cet
accident :

– le coincement d’une vache entre le distributeur d’aliments et sa stalle
entraîne la mise sous tension électrique du châssis de la machine;

– la conception de la protection électrique par mise à la terre du
châssis du distributeur d’aliments est déficiente;

– les barres de conduction électrique du distributeur d’aliments sont
dans un piètre état à la suite d’un entretien déficient.
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La CSST considère que l’employeur Ferme Gérard Leblanc ainsi que le
fabricant du distributeur d’aliments, Rovibec Agrisolutions, ont agi de
manière à compromettre la sécurité des travailleurs. En conséquence, un
constat d’infraction a été délivré aux deux entreprises qui sont passibles
chacune d’une amende de 5 000 $ à 20 000 $.

À la suite de cet événement, la CSST a interdit l’utilisation du
distributeur d’aliments en cause. Les six barres de conduction électrique
permettant le déplacement du distributeur ont été remplacées par des
neuves d’une marque recommandée par le manufacturier. Une inspection
quotidienne des barres de conduction électrique a été exigée de
l’employeur. De plus, la CSST a exigé que le châssis métallique du
distributeur d’aliments soit mis à la terre.
La CSST a en outre interdit au fabricant Rovibec Agrisolutions de fabriquer
et de distribuer des distributeurs d’aliments automatisés, tant qu’une
mise à la terre permanente ne sera pas prévue sur le châssis de
l’équipement et qu’une certification électrique par un organisme reconnu
n’aura pas été obtenue.
Pour éviter que d’autres accidents d’origine électrique se produisent, la
CSST va s’assurer auprès des autres fabricants de distributeurs d’aliments
automatisés pour animaux que ces équipements sont sécuritaires.

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