Ça coûte cher d’abattre des arbres illégalement

25 janvier 2008 | Par Équipe CJSO

Sorel-Tracy – Dans l’optique d’assurer une protection optimale des boisés de la région, les membres du Conseil de la MRC du Bas-Richelieu prennent des mesures concrètes pour dissuader de façon notoire les contrevenants à transgresser le règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la préservation des boisés sur l’ensemble de la zone agricole du territoire bas-richelois.

Ainsi, pour favoriser l’atteinte de cet objectif, des modifications du règlement relatif à la préservation des boisés sont entrées en vigueur le 14 janvier dernier.

La MRC précise qu’en cas d’une première infraction sur une superficie inférieure à un hectare, un contrevenant sera désormais passible d’une amende de base de 500 $ à laquelle s’ajoutera un montant maximal de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à l’occurrence de 5 000$. Pour un abattage d’arbres sur une superficie supérieure à un hectare, ce même contrevenant devra à la fois défrayer une amende de base, une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par hectare complet déboisé en plus du montant relatif à la portion d’hectare déboisé correspondant à une somme maximale de 200 $ par arbre abattu.

Par ailleurs, un contrevenant récidiviste sera dorénavant soumis à une amende de base de 1 000 $ pour l’infraction commise à laquelle s’ajoute un montant maximal de 400 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à l’occurrence de 10 000 $, sur une superficie de moins d’un hectare. Dans le cas d’un abattage d’arbres sur plus d’un hectare, c’est plutôt une amende de 30 000 $ par hectare complètement rasé que ce contrevenant récidiviste devra débourser. Dans tous les cas, les contrevenants traduits en justice devront en outre assurer les frais de cour municipale engagés.

Pour illustrer cette importante hausse des amendes relatives aux coupes d’arbres, un contrevenant abattant, par exemple, 1,3 hectare pour une première offense sera désormais passible d’une amende maximale totalisant 21 875 $. Avant l’entrée en vigueur de cette modification de règlement, ce contrevenant aurait déboursé au total 5 000 $ pour la même infraction.

Rappelons que pour obtenir toute information relative à l’émission d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres, les citoyens peuvent communiquer avec l’inspecteur régional de la MRC, Benoit Jolicoeur, au 450.743.2703. Il est également possible de consulter la version modifiée du RCI sur le site Internet www.mrc-bas-richelieu.