Terres du domaine de l’État en Montérégie: le partager en toute légalité

2 août 2021 | Par Équipe CJSO

En cette période estivale, plusieurs vacanciers et villégiateurs visitent le territoire québécois et ses nombreux attraits, dont la région de la Montérégie, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et du déconfinement. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) rappelle que le territoire public est un patrimoine collectif et qu’il convient de l’utiliser dans le respect des lois et règlements en vigueur et de l’environnement.

En vertu de la Loi sur les terres du domaine de l’État, toute utilisation permanente du territoire public n’est possible qu’à la suite de l’attribution d’un droit accordé par le MERN ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Les occupants du territoire public doivent être répertoriés afin que les autorités puissent garantir leur sécurité, particulièrement lors de situations d’urgence.

En date d’avril 2021, en Montérégie, on retrouvait 97 occupants sans droit. Il faut donc s’assurer de prévenir ce type de situation. Le territoire public appartient à l’ensemble des Québécois.

De façon générale, la pratique du camping est permise sur les terres du domaine de l’État sans avoir à obtenir une autorisation à cette fin. Cependant, le Ministère rappelle que certaines conditions se doivent d’être respectées :

• utiliser un équipement de camping mobile, temporaire et non attaché au sol;
• quitter l’emplacement occupé au terme d’un séjour ne pouvant excéder sept mois dans une même année;
• enlever, à la fin du séjour, l’équipement de camping de l’emplacement occupé, nettoyer l’emplacement, le remettre dans son état d’origine et emporter ses déchets.

La loi interdit de jeter ou de stocker des matières résiduelles sur les terres publiques. Afin de profiter du territoire public en toute légalité, planifiez vos sorties en vous renseignant sur la réglementation des lieux que vous visitez et rapportez vos déchets dans un endroit prévu à cette fin.

Pour une demande de renseignements ou si vous êtes témoin d’une occupation illégale d’une terre du domaine de l’État, communiquez avec l’une des MRC délégataires concernées ou par courriel à droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca.

Vous pouvez également signaler une occupation sans droit à partir du formulaire disponible en ligne.